(3) Dans ce contexte, et conformément à l'engagement pris par l'Union de traiter tous les sujets de préoccupation liés à l'Iran, y compris la situation en matière de droits de l'homme, comme le confirment les conclusions du Conseil du 12 décembre 2022, il y a lieu d'ajouter cinq personnes et deux entités sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l'objet de mesures restrictives figurant à l'annexe I du règlement (UE) n° 359/2011.
Règlement d’exécution (UE) 2023/986 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/986
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/986
Versionacte d'origine du 22/05/2023 (CELEX 32023R0986)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.