Règlement (UE) 2023/988 · Article

Article 14

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R0988-20260529, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/05/2023).

TexteRèglement (UE) 2023/988
IntituléProcessus internes relatifs à la sécurité des produits
Rattachement
SECTION 1
  1. Règlement (UE) 2023/988
  2. CHAPITRE III — OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES
  3. SECTION 1
VersionConsolidée au 29/05/2026 (CELEX 02023R0988-20260529)
Référencearticle 14 du règlement (UE) 2023/988EUR-Lex →

Les opérateurs économiques veillent à disposer de processus internes relatifs à la sécurité des produits qui leur permettent de se conformer aux exigences pertinentes du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023R0988-20260529. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).