Règlement (UE) 2023/988 · Article

Article 46

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R0988-20260529, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/05/2023).

TexteRèglement (UE) 2023/988
IntituléComité
Rattachement
CHAPITRE XI — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2023/988
  2. CHAPITRE XI — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 29/05/2026 (CELEX 02023R0988-20260529)
Référencearticle 46 du règlement (UE) 2023/988EUR-Lex →

1. La Commission est assistée par un comité. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.

2. Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’article 4 du règlement (UE) no 182/2011 s’applique.

3. Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s’applique.

4. Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’article 8 du règlement (UE) no 182/2011, en liaison avec l’article 5, s’applique.

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