Règlement (UE) 2023/988 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R0988-20260529, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/05/2023).

TexteRèglement (UE) 2023/988
IntituléObligation générale de sécurité
Rattachement
CHAPITRE II — EXIGENCES DE SÉCURITÉ
  1. Règlement (UE) 2023/988
  2. CHAPITRE II — EXIGENCES DE SÉCURITÉ
VersionConsolidée au 29/05/2026 (CELEX 02023R0988-20260529)
Référencearticle 5 du règlement (UE) 2023/988EUR-Lex →

Les opérateurs économiques ne mettent sur le marché ou ne mettent à disposition sur le marché que des produits sûrs.

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