Article en vigueur.
Version consolidée au 29/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R0988-20260529, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/05/2023).
1. Les directives 87/357/CEE et 2001/95/CE sont abrogées avec effet au 13 décembre 2024.
2. Les références aux directives abrogées s’entendent comme faites au présent règlement et au règlement (UE) no 1025/2012 et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe du présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.