Règlement (UE) 2023/988 · Article

Article 51

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R0988-20260529, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/05/2023).

TexteRèglement (UE) 2023/988
IntituléDisposition transitoire
Rattachement
CHAPITRE XI — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2023/988
  2. CHAPITRE XI — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 29/05/2026 (CELEX 02023R0988-20260529)
Référencearticle 51 du règlement (UE) 2023/988EUR-Lex →

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023R0988-20260529. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).