Article considérant 104

(104) La directive 87/357/CEE, qui couvre les produits de consommation qui, sans en être, ressemblent à des denrées alimentaires et sont susceptibles d’être confondus avec celles-ci et, de ce fait, portés à la bouche, sucés ou ingérés par les consommateurs, et plus spécialement les enfants, et qui pourraient par exemple provoquer un étouffement, une intoxication, ou la perforation ou l’obstruction du tube digestif, a donné lieu à des interprétations divergentes. En outre, cette directive a été adoptée à une époque où la portée du cadre juridique relatif à la sécurité des produits de consommation était très limitée. C’est pourquoi il convient d’abroger la directive 87/357/CEE et de la remplacer par le présent règlement, en particulier les dispositions du présent règlement qui garantissent qu’à la suite d’une évaluation des risques, les produits qui peuvent être nocifs lorsqu’ils sont portés à la bouche, sucés ou ingérés et qui sont susceptibles d’être confondus avec des denrées alimentaires en raison de leur forme, de leur odeur, de leur couleur, de leur apparence, de leur emballage, de leur étiquetage, de leur volume, de leur taille ou d’autres caractéristiques, devraient être considérés comme dangereux. Lors de leur évaluation, les autorités de surveillance du marché devraient tenir compte, entre autres, du fait que, comme l’a jugé la Cour de justice de l’Union européenne, il n’est pas nécessaire de démontrer, au moyen de données objectives et étayées, que le fait de porter à la bouche, de sucer ou d’ingérer des produits ayant l’apparence de denrées alimentaires peuvent comporter des risques tels que l’étouffement, l’intoxication ou la perforation ou l’obstruction du tube digestif. Néanmoins, les autorités nationales compétentes devraient procéder à une évaluation pour déterminer au cas par cas si ces produits sont dangereux et justifier cette évaluation.