(13) Les sous-produits animaux sont des matières d’origine animale que les personnes ne consomment pas. Ces produits, tels que les aliments pour animaux, sont soumis à un cadre juridique spécifique, prévu notamment par le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement (UE) 2023/988 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/988
RattachementRèglement (UE) 2023/988
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023R0988)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.