(29) Les produits pourraient présenter des risques différents selon le genre et les activités de normalisation devraient en tenir compte afin d’éviter des divergences en matière de sécurité, et donc un écart en matière de sécurité selon le genre. La déclaration sur les normes et l’élaboration des normes tenant compte des questions de genre de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe décrit plusieurs actions que les organismes nationaux de normalisation et les organismes chargés de l’élaboration de normes devraient inclure dans leurs plans d’action pour l’égalité des sexes pour élaborer des normes tenant compte des questions de genre et pour l’élaboration de normes afin de parvenir à des normes équilibrées en fonction du genre, représentatives et inclusives.
Règlement (UE) 2023/988 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/988
RattachementRèglement (UE) 2023/988
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023R0988)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.