Règlement (UE) 2023/988 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/988
RattachementRèglement (UE) 2023/988
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023R0988)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2023/988EUR-Lex →

(4) Le présent règlement a pour finalité de contribuer à la réalisation des objectifs visés à l’article 169 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. En particulier, il devrait viser à garantir la santé et la sécurité des consommateurs et le fonctionnement du marché intérieur en ce qui concerne les produits destinés aux consommateurs.

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