Article considérant 46

(46) Dans le cadre des nouveaux modèles commerciaux complexes liés aux ventes en ligne, une même entité peut fournir divers services. En fonction de la nature des services fournis pour un produit donné, une même entité peut relever de différentes catégories de modèles commerciaux au titre du présent règlement. Lorsqu’une entité ne fournit que des services d’intermédiation en ligne pour un produit donné, elle pourrait uniquement être considérée comme un fournisseur d’une place de marché en ligne pour ce produit. Si la même entité fournit à la fois des services de place de marché en ligne pour la vente d’un produit particulier et agit également en tant qu’opérateur économique au titre du présent règlement, elle pourrait également être considérée comme l’opérateur économique concerné. En pareil cas, l’entité en cause devrait donc se conformer aux obligations applicables à l’opérateur économique concerné. Par exemple, si le fournisseur d’une place de marché en ligne distribue également un produit, il serait alors considéré, en ce qui concerne la vente du produit distribué, comme un distributeur. De même, si l’entité en question venait à vendre des produits de sa propre marque, elle agirait en tant que fabricant et devrait donc se conformer aux exigences applicables aux fabricants. En outre, certaines entités peuvent être considérées comme des prestataires de services d’exécution des commandes si elles proposent des services d’exécution des commandes. Ces situations devraient donc être appréciées au cas par cas.