(5) Le présent règlement devrait viser à protéger les consommateurs et leur sécurité en tant que l’un des principes fondamentaux du cadre juridique de l’Union, consacré par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après dénommée «Charte»). Les produits dangereux peuvent avoir des conséquences très néfastes pour les consommateurs et les citoyens. Tous les consommateurs, y compris les plus vulnérables, comme les enfants, les personnes âgées ou les personnes en situation de handicap, ont droit à des produits sûrs. Les consommateurs devraient avoir à leur disposition des moyens suffisants pour faire respecter ce droit et les États membres devraient disposer des instruments et mesures adéquats pour contrôler l’application du présent règlement.
Règlement (UE) 2023/988 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/988
RattachementRèglement (UE) 2023/988
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023R0988)
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