(50) En outre, aux fins d’une surveillance efficace du marché, les fournisseurs de places de marché en ligne devraient s’enregistrer sur le portail Safety Gate et y indiquer les informations concernant leur point de contact unique afin de faciliter la communication d’informations relatives à la sécurité des produits. La Commission devrait veiller à ce que l’enregistrement soit aisé et convivial. Le point de contact unique prévu par le présent règlement pourrait être le même que le point de contact prévu à l’article 11 du règlement (UE) 2022/2065, sans compromettre l’objectif consistant à traiter les questions liées à la sécurité des produits de manière rapide et précise.
Règlement (UE) 2023/988 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/988
RattachementRèglement (UE) 2023/988
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023R0988)
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