Article considérant 68

(68) Le RAPEX devrait être modernisé pour permettre, dans l’ensemble de l’Union, la prise de mesures correctives plus efficaces pour ce qui est des produits présentant un risque au-delà du territoire d’un seul État membre. Il est opportun d’abandonner le nom abrégé «RAPEX» au profit de «Safety Gate» afin d’apporter plus de clarté et de mieux sensibiliser les consommateurs. Le Safety Gate comporte trois éléments: premièrement, un système d’alerte rapide concernant les produits non alimentaires dangereux qui permet aux autorités nationales et à la Commission d’échanger des informations sur ces produits (le système d’alerte rapide Safety Gate); deuxièmement, un portail internet servant à informer le public et à lui permettre d’introduire des réclamations (le portail Safety Gate); et troisièmement, un portail internet qui permet aux entreprises de se conformer à leur obligation d’informer les autorités et les consommateurs de l’existence de produits dangereux et d’accidents (le point d’accès Safety Business Gateway). Des interfaces devraient exister entre les différents éléments du Safety Gate. Le système d’alerte rapide Safety Gate est le système interne par l’intermédiaire duquel les autorités et la Commission échangent des informations sur les mesures concernant les produits dangereux et qui peut contenir des informations confidentielles. Un extrait des alertes devrait être publié sur le portail Safety Gate afin d’informer le public sur les produits dangereux. Le point d’accès Safety Business Gateway est le portail internet par lequel les entreprises informent les autorités de surveillance du marché des États membres des produits dangereux et des accidents. La Commission devrait élaborer une solution technique pour faire en sorte que les informations saisies par les entreprises dans le point d’accès Safety Business Gateway qui sont destinées à alerter les consommateurs puissent être mises à la disposition des consommateurs sur le portail Safety Gate sans retard injustifié. En outre, la Commission devrait mettre au point une interface interopérable pour permettre aux fournisseurs de places de marché en ligne de relier leurs interfaces au portail Safety Gate de manière simple, rapide et fiable.