(80) Les actions de contrôle coordonnées et simultanées (opérations «coup de balai») sont des mesures spécifiques de contrôle de l’application de la législation qui pourraient renforcer encore la sécurité des produits et devraient donc être menées pour détecter les infractions en ligne et hors ligne au présent règlement. Il convient, en particulier, de mener des opérations «coup de balai» lorsque les tendances du marché, les réclamations des consommateurs ou d’autres éléments indiquent qu’il est constaté que certains produits ou certaines catégories de produits présentent souvent un risque grave.
Règlement (UE) 2023/988 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/988
RattachementRèglement (UE) 2023/988
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023R0988)
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