(3) La liste des biens à double usage figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2021/821 doit être mise à jour régulièrement pour que les obligations internationales en matière de sécurité puissent être pleinement respectées, que la transparence soit assurée et que la compétitivité des opérateurs économiques soit maintenue. Les listes de contrôle adoptées dans le cadre des régimes internationaux de non-prolifération et de contrôle des exportations ont été modifiées au cours de l’année 2022 et il convient donc de modifier en conséquence l’annexe I du règlement (UE) 2021/821 afin d’inclure des biens soumis à un contrôle par le groupe d’Australie. Afin de faciliter la consultation par les autorités chargées du contrôle des exportations et par les opérateurs économiques, il y a lieu de remplacer l’annexe I dudit règlement.
Règlement délégué (UE) 2023/996 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/996
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/996
Versionacte d'origine du 23/02/2023 (CELEX 32023R0996)
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