Règlement d’exécution (UE) 2023/997 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/997
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/997
Versionacte d'origine du 23/05/2023 (CELEX 32023R0997)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/997EUR-Lex →

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2021/17 de la Commission établit une liste des modifications ne requérant pas d’évaluation.

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