Règlement d’exécution (UE) 2023/998 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/998
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/998
Versionacte d'origine du 23/05/2023 (CELEX 32023R0998)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/998EUR-Lex →

(1) La directive 2008/113/CE de la Commission a inscrit Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki ABTS-351 en tant que substance active approuvée à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil.

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