(17) Par son règlement d’exécution (UE) 2023/689, la Commission a prolongé l’approbation de Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki ABTS-351 jusqu’au 15 août 2024 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l’expiration de la période d’approbation de cette substance active. Néanmoins, étant donné qu’une décision concernant le renouvellement a été prise avant cette nouvelle date d’expiration, le présent règlement devrait commencer à s’appliquer avant cette date.
Règlement d’exécution (UE) 2023/998 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/998
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/998
Versionacte d'origine du 23/05/2023 (CELEX 32023R0998)
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