(17) Par son règlement d’exécution (UE) 2023/689, la Commission a prolongé la période d’approbation de «Bacillus thuringiensis subsp. aizawai souche GC-91» jusqu’au 15 août 2024 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l’expiration de la période d’approbation de cette substance active. Néanmoins, étant donné qu’une décision concernant le renouvellement a été prise avant cette nouvelle date d’expiration, le présent règlement devrait commencer à s’appliquer avant cette date.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1000 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1000
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1000
Versionacte d'origine du 23/05/2023 (CELEX 32023R1000)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.