Règlement d’exécution (UE) 2023/1002 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1002
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1002
Versionacte d'origine du 23/05/2023 (CELEX 32023R1002)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2023/1002EUR-Lex →

(11) Il a été établi, pour ce qui concerne une ou plusieurs utilisations représentatives d’au moins un produit phytopharmaceutique contenant la substance active «Bacillus thuringiensis subsp. aizawai souche ABTS-1857», que les critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009 étaient remplis.

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