(15) Par ailleurs, il convient d’exiger des États membres qu’ils accordent une attention particulière à la protection des opérateurs et des travailleurs et à la protection des pollinisateurs sauvages lorsqu’ils évaluent les demandes d’autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant «Bacillus thuringiensis subsp. aizawai souche ABTS-1857».
Règlement d’exécution (UE) 2023/1002 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1002
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1002
Versionacte d'origine du 23/05/2023 (CELEX 32023R1002)
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