(6) L’État membre rapporteur, en concertation avec l’État membre corapporteur, a établi un projet de rapport d’évaluation du renouvellement, qu’il a transmis à l’Autorité et à la Commission le 11 octobre 2018. Dans son projet de rapport d’évaluation du renouvellement, l’État membre rapporteur propose de renouveler l’approbation de «Bacillus thuringiensis subsp. aizawai souche ABTS-1857».
Règlement d’exécution (UE) 2023/1002 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1002
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1002
Versionacte d'origine du 23/05/2023 (CELEX 32023R1002)
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