(8) Le 30 septembre 2020, l’Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions selon lesquelles «Bacillus thuringiensis subsp. aizawai souche ABTS-1857» était susceptible de satisfaire aux critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1002 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1002
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1002
Versionacte d'origine du 23/05/2023 (CELEX 32023R1002)
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