(13) Il est toutefois nécessaire de prévoir certaines conditions, conformément à l’article 14, paragraphe 1, lu en liaison avec l’article 6, du règlement (CE) no 1107/2009. Il convient en particulier, dans une démarche préventive visant à assurer la sécurité alimentaire des consommateurs, de prévoir un délai minimal entre l’application de produits phytopharmaceutiques contenant Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki EG2348 et la récolte des cultures comestibles destinées à être consommées fraîches, sauf si les données relatives aux résidus montrent que les teneurs en Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki EG2348 sont inférieures à 105 UFC/g au moment de la récolte.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1003 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1003
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1003
Versionacte d'origine du 23/05/2023 (CELEX 32023R1003)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.