Règlement d’exécution (UE) 2023/1003 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1003
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1003
Versionacte d'origine du 23/05/2023 (CELEX 32023R1003)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2023/1003EUR-Lex →

(16) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

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