Règlement d’exécution (UE) 2023/1003 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1003
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1003
Versionacte d'origine du 23/05/2023 (CELEX 32023R1003)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2023/1003EUR-Lex →

(9) Le 5 juillet 2021 et le 25 janvier 2023, la Commission a présenté respectivement un rapport de renouvellement de Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki EG2348 et un projet du présent règlement au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.

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