Article considérant 13

(13) Il est toutefois nécessaire de prévoir certaines conditions conformément à l’article 14, paragraphe 1, lu en liaison avec l’article 6, du règlement (CE) no 1107/2009. Il convient en particulier, dans une démarche préventive de sécurité alimentaire des consommateurs, de prévoir un délai minimal entre l’application de produits phytopharmaceutiques contenant Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki SA-12 et la récolte des cultures comestibles à consommer fraîches, sauf si les données relatives aux résidus montrent que les teneurs en Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki SA-12 sont inférieures à 105 UFC/g au moment de la récolte.