Règlement d’exécution (UE) 2023/1005 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1005
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1005
Versionacte d'origine du 23/05/2023 (CELEX 32023R1005)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2023/1005EUR-Lex →

(15) Par ailleurs, il convient d’exiger des États membres qu’ils accordent une attention particulière à la protection des opérateurs et des travailleurs lorsqu’ils évaluent les demandes d’autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki SA-12.

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