Version d'origine : acte du 24/05/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1020
IntituléModifications du règlement (UE) no 965/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1020
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1020)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/1020EUR-Lex →
Le règlement (UE) no 965/2012 est modifié comme suit:
1) À l’article 6, le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:
«6.
Par dérogation au point CAT.POL.H.225 de l’annexe IV et jusqu’au 25 mai 2028, l’exploitation d’hélicoptères existants à destination ou au départ d’un site d’intérêt public (PIS) peut être effectuée dans les conditions déterminées par les États membres, lorsque la dimension du PIS, les obstacles présents ou l’hélicoptère ne permettent pas de respecter les exigences d’une exploitation en classe de performances 1.
Les États membres notifient à la Commission et à l’Agence les conditions applicables.»
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2) Les annexes I, II, III, IV, V, VII et VIII sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.