(1) Le règlement (UE) no 965/2012 de la Commission établit les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes et, entre autres, aux opérations de service médical d’urgence par hélicoptère (SMUH). Il convient d’actualiser ces exigences techniques et procédures administratives afin de garantir qu’elles reflètent l’état de la technique en ce qui concerne les évolutions et les meilleures pratiques dans le domaine des opérations aériennes.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1020 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1020
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1020
Versionacte d'origine du 24/05/2023 (CELEX 32023R1020)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.