Règlement d’exécution (UE) 2023/1020 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1020
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1020
Versionacte d'origine du 24/05/2023 (CELEX 32023R1020)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2023/1020EUR-Lex →

(10) L’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne a élaboré un projet d’acte d’exécution qu’elle a présenté à la Commission accompagné de l’avis no 08/2022 conformément à l’article 76, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139.

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