(2) Les services médicaux d’urgence par hélicoptère (SMUH) comptent parmi les opérations les plus difficiles du point de vue de la sécurité, du fait que la mission consiste souvent en un vol effectué vers un site n’ayant pas fait l’objet d’un levé topographique préalable, dans toutes les conditions météorologiques possibles et sous la pression du temps, dans le but de secourir des personnes. Il y a lieu de réglementer ces opérations de telle sorte qu’elles restent sûres à tout moment.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1020 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1020
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1020
Versionacte d'origine du 24/05/2023 (CELEX 32023R1020)
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