(3) Les opérations de sauvetage non médical par hélicoptère, qui comprennent les opérations de sauvetage en montagne mais pas la recherche et le sauvetage d’aéronefs en détresse, sont tout aussi difficiles lorsqu’elles sont effectuées dans les mêmes conditions que les services médicaux d’urgence par hélicoptère. Par conséquent, lorsqu’elles relèvent du champ d’application du règlement (UE) 2018/1139, les opérations de sauvetage non médical par hélicoptère devraient être réglementées de la même manière que les services médicaux d’urgence par hélicoptère.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1020 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1020
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1020
Versionacte d'origine du 24/05/2023 (CELEX 32023R1020)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.