(4) Il ressort des données disponibles que le risque d’accident du à un environnement visuel dégradé, y compris en cas d’opération par mauvais temps et de nuit, ainsi que le risque de collision sur le lieu d’un accident ou d’un sauvetage, devraient être atténués davantage au moyen d’exigences en matière d’équipements, de procédures opérationnelles standard et de formation de l’équipage.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1020 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1020
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1020
Versionacte d'origine du 24/05/2023 (CELEX 32023R1020)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.