(6) Les exigences actuelles en matière de performances et d’oxygène concernant les services médicaux d’urgence par hélicoptère en haute altitude et les opérations de sauvetage en montagne énoncées dans le règlement (UE) no 965/2012 ne permettent pas d’effectuer des opérations en haute altitude. Or il devrait être possible de secourir des personnes à toute altitude. Il convient dès lors de modifier les exigences applicables.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1020 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1020
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1020
Versionacte d'origine du 24/05/2023 (CELEX 32023R1020)
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