(8) Les exploitants qui effectuent actuellement des opérations SMUH ainsi que les autorités compétentes chargées de la certification et de la supervision de ces opérations devront disposer d’un délai suffisant pour mettre pleinement en œuvre les modifications prévues dans le présent règlement. Par conséquent, la date d’applicabilité des dispositions concernant les opérations SMUH introduites par le présent règlement est reportée d’un an. De plus, la date d’applicabilité de certaines dispositions particulières qui nécessitent un délai de mise en œuvre plus long, telles que celles prévoyant de nouvelles autorisations ou de nouveaux équipements, ou de nouvelles exigences en matière de performances ou de formation, est reportée davantage.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1020 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1020
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1020
Versionacte d'origine du 24/05/2023 (CELEX 32023R1020)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.