(9) Le règlement (CE) no 216/2008 abroge la directive 2004/36/CE du Parlement européen et du Conseil. La directive 2004/36/CE a été mise en œuvre par les règlements (CE) no 768/2006 et (CE) no 351/2008 de la Commission. Les dispositions de ces deux règlements ont été remplacées par le règlement (UE) no 965/2012, mais elles n’ont jamais été expressément abrogées. Il convient dès lors d’abroger lesdits règlements.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1020 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1020
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1020
Versionacte d'origine du 24/05/2023 (CELEX 32023R1020)
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