(17) Par son règlement d’exécution (UE) 2023/689, la Commission a prolongé l’approbation de Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki PB 54 jusqu’au 15 août 2024 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l’expiration de la période d’approbation de cette substance active. Néanmoins, étant donné qu’une décision concernant le renouvellement a été prise avant cette nouvelle date d’expiration, le présent règlement devrait commencer à s’appliquer avant cette date.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1021 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1021
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1021
Versionacte d'origine du 24/05/2023 (CELEX 32023R1021)
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