Règlement d’exécution (UE) 2023/1021 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1021
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1021
Versionacte d'origine du 24/05/2023 (CELEX 32023R1021)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2023/1021EUR-Lex →

(9) Le 14 octobre 2022 et le 25 janvier 2023, la Commission a présenté respectivement un rapport de renouvellement concernant Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki PB 54 et un projet du présent règlement au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.

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