Version d'origine : acte du 20/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1028
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1028
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1028)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2023/1028EUR-Lex →
À l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) no 748/2012, le point h bis) suivant est ajouté:
«h bis) “aéronef motorisé complexe” renvoie aux aéronefs suivants:
i) un avion
— ayant une masse maximale certifiée au décollage supérieure à 5 700 kg, ou
— certifié pour une configuration maximale en sièges passagers supérieure à dix-neuf, ou
— certifié pour être exploité par un équipage de conduite minimal d’au moins deux pilotes, ou
— équipé d’un ou de plusieurs turboréacteurs ou de plus d’un turbopropulseur, ou
ii) un hélicoptère certifié
— pour une masse maximale au décollage supérieure à 3 175 kg, ou
— pour une configuration maximale en sièges passagers supérieure à neuf, ou
— pour une exploitation par un équipage de conduite minimal d’au moins deux pilotes, ou
iii) un aéronef à rotors basculants.».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.