(1) Le règlement (UE) no 748/2012 de la Commission établit les exigences pour la certification de navigabilité et environnementale des produits, pièces et équipements à utiliser sur un aéronef civil, tels que les moteurs, hélices et pièces devant être montés sur cet aéronef, aux fins du règlement (UE) 2018/1139.
Règlement délégué (UE) 2023/1028 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1028
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1028
Versionacte d'origine du 20/03/2023 (CELEX 32023R1028)
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