(2) L’article 140, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1139 exige que les règles de mise en œuvre adoptées sur la base du règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil soient adaptées au règlement (UE) 2018/1139 au plus tard le 12 septembre 2023. Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 748/2012 afin d’y introduire la définition d’«aéronef motorisé complexe».
Règlement délégué (UE) 2023/1028 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1028
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1028
Versionacte d'origine du 20/03/2023 (CELEX 32023R1028)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.