Règlement délégué (UE) 2023/1028 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/1028
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1028
Versionacte d'origine du 20/03/2023 (CELEX 32023R1028)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2023/1028EUR-Lex →

(4) L’article 1er, point 6, du règlement délégué (UE) 2022/1358 indique malencontreusement qu’il remplace l’article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) no 748/2012. Or, l’article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) no 748/2012 est considéré comme important pour le bon fonctionnement du règlement (UE) no 748/2012 et aurait dû être maintenu. Par conséquent, l’article 8, paragraphe 3, initial devrait être réintroduit en tant que nouveau paragraphe 6.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1028. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).