(5) L’article 1er, point 8, du règlement délégué (UE) 2022/1358 indique malencontreusement qu’il remplace l’article 9, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 748/2012. Or, ces dispositions sont considérées comme importantes pour le bon fonctionnement du règlement (UE) no 748/2012 et auraient dû être maintenues. Afin d’éviter toute confusion, il convient à présent de remplacer l’intégralité de l’article 9 du règlement (UE) no 748/2012.
Règlement délégué (UE) 2023/1028 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1028
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1028
Versionacte d'origine du 20/03/2023 (CELEX 32023R1028)
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