Règlement délégué (UE) 2023/1028 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/1028
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1028
Versionacte d'origine du 20/03/2023 (CELEX 32023R1028)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2023/1028EUR-Lex →

(6) Il convient donc de modifier et de rectifier le règlement (UE) no 748/2012 en conséquence,

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