(2) Conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu un avis motivé sur le réexamen des LMR existantes applicables au phosmet. Elle y proposait de modifier, à des fins de contrôle de l’application de la législation, la définition des résidus en remplaçant les termes «phosmet et oxone de phosmet, exprimés en phosmet» par le terme «phosmet». La Commission considère que cette nouvelle définition des résidus est appropriée dans le contexte du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) 2023/1029 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1029
RattachementRèglement (UE) 2023/1029
Versionacte d'origine du 25/05/2023 (CELEX 32023R1029)
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