(4) En outre, l’Autorité et un État membre ont constaté que la valeur par défaut de 0,01* mg/kg fixée pour les oranges, les pommes de terre, les pommes, les poires, les ananas, les melons, les pastèques, les betterave sucrière et le lait (bovins) n’assurait pas un niveau suffisant de protection des consommateurs. C’est pourquoi les LD applicables à ces produits devraient être fixées à la valeur plus faible et atteignable de 0,005* mg/kg, qui est sans danger pour les consommateurs.
Règlement (UE) 2023/1029 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1029
RattachementRèglement (UE) 2023/1029
Versionacte d'origine du 25/05/2023 (CELEX 32023R1029)
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