Règlement (UE) 2023/1029 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1029
RattachementRèglement (UE) 2023/1029
Versionacte d'origine du 25/05/2023 (CELEX 32023R1029)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2023/1029EUR-Lex →

(5) La Commission a consulté les laboratoires de référence de l’Union européenne pour les résidus de pesticides sur la nécessité d’adapter certaines LD. Ces laboratoires ont proposé des LD spécifiques à chaque produit et pouvant être atteintes au moyen d’analyses.

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