Règlement (UE) 2023/1029 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1029
RattachementRèglement (UE) 2023/1029
Versionacte d'origine du 25/05/2023 (CELEX 32023R1029)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2023/1029EUR-Lex →

(6) Les partenaires commerciaux de l’Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l’Organisation mondiale du commerce, et leurs observations ont été prises en considération.

Aller plus loin

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